L'INTERCOMMUNALITE

ST LEGER et sa place dans le nouveau schéma intercommunal : un véritable enjeu !

La réforme des collectivités territoriales est en marche.
St Léger en Yvelines, membre de la Communauté de Communes des Etangs devra se prononcer sur son devenir dont l'issue est prévue le 31 décembre 2011.
Ce projet, dont on entend très peu parler est pourtant lourd de conséquences pour les communes...
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, élaboré dans le cadre de
la loi du 16 décembre 2010, prévoit notamment : 
  •   la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, 
  •   la suppression des enclaves et discontinuités territoriales
  •   l'accroissement de la solidarité financière 
  •   la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.
Actuellement dans les Yvelines : 
  •   60 % de la population vit dans une commune membre d'un EPCI à fiscalité propre,
contre 69% en Ile de France et 95% en France
  •   56 % des communes sont regroupées dans  ce département contre 75 % en Ile de
France et 89% en France. 
Les Yvelines doivent donc mettre en œuvre,  pour respecter la loi, une démarche claire
de renforcement de la coopération intercommunale 
En effet 115 communes réparties de manière inégale sur le territoire n'appartiennent encore à
aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. 
208 syndicats intercommunaux complètent le paysage institutionnel du département, certaines
communes appartenant simultanément à près de dix syndicats.
Ainsi, partant de 11 communautés de communes et de 4 communautés d'agglomération
existantes dans le département, le schéma prévoit la création de 7 nouveaux EPCI à
fiscalité propre, la suppression et la fusion de 2 communautés de communes. 
Le département devrait ainsi compter 20 structures intercommunales à fiscalité propre,
soit 5 supplémentaires.

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Processus d'élaboration

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L'intercommunalité actuelle

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Le projet...



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